CONDITIONS D'UTILISATION

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  1. Informations sur les produits et services proposés sur le Site

 

Les informations présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif et par ne sont conséquent pas contractuelles. Elles sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis.

 

La société GRAS SAVOYE s'efforcera d'assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

 

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Les simulateurs mis en ligne le cas échéant sur le Site ont été conçus pour vous fournir des informations ou des valeurs prévisionnelles, à titre indicatif. Les estimations sont calculées sur la base des données de simulation communiquées par l'Utilisateur au jour de leur saisie et de la réglementation en vigueur à cette date, mais ne sauraient constituer un indicateur fiable, ni être juridiquement opposable à la société GRAS SAVOYE.

 

Pour toute demande de précision, communication d'informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le Site, l'Utilisateur se reportera aux contacts mentionnés sur le Site pour interroger la société GRAS SAVOYE.

 

  1. Liens hypertextes

 

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    • Depuis le présent site internet vers d'autres sites

 

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